Conditions de protection des données personnelles
I.
Dispositions fondamentales
II.
Motif légal du traitement des données à caractère personnel
III.
Finalité du traitement, catégories, sources et destinataires des données personnelles
Base juridique | Finalité | Données | Source des données | Destinataires des données à caractère personnel (sous-traitants) |
Exécution du contrat | Traitement de la commande et réponse à la demande envoyée via le formulaire de contact | Données à caractère personnel des clients (coordonnées) | Communication par e-mail, formulaire de contact | Sous-traitants, services de messagerie, stockage dans le cloud, documents imprimés |
Intérêt légitime | Fourniture de marketing direct (notamment pour l'envoi de communications commerciales et de newsletters) | Coordonnées des clients | Informations issues des commandes | Services de mailing, stockage dans le cloud, sous-traitants |
Consentement | Marketing et promotion du site web | E-mails, noms de clients potentiels, adresses IP et autres identifiants techniques | Formulaire d'inscription à la newsletter | Société d'hébergement web et services d'envoi d'e-mails |
IV.
Durée de conservation des données
V.
Destinataires des données à caractère personnel (sous-traitants du responsable du traitement)
1. Les destinataires des données à caractère personnel sont des personnes liées par un contrat :
2. Le responsable du traitement peut transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers (hors UE) ou à une organisation internationale. Les destinataires des données à caractère personnel dans des pays tiers sont exclusivement des prestataires de services de messagerie, de stockage de données et de fichiers et d'outils analytiques.
VI.
Vos droits
VII.
Conditions de sécurité des données à caractère personnel
VIII.
Dispositions finales
Ces conditions entrent en vigueur le 1er mai 2020.