Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales de la société toySimply s.r.o., dont le siège social est situé à Sulkovec 76, 59265 Rovečné, numéro d'identification : 08053642, inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Brno, section C, dossier 312206, pour la vente de marchandises via une boutique en ligne située à l'adresse Internet : www.toysimply.eu

Les présentes conditions générales s'appliquent à tout achat effectué dans les boutiques en ligne exploitées par la société toySimply s.r.o. à compter du 1er avril 2019.

DÉFINITION DES TERMES

1. Vendeur (fournisseur)

est la société commerciale toySimply s.r.o., dont le siège social est situé à Sulkovec 76, 59265 Rovečné, numéro d'identification : 08053642, inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Brno, section C, dossier 312206. La société toySimply s.r.o. est une personne qui, lors de la conclusion et de l'exécution du contrat, agit dans le cadre de son activité commerciale et qui, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers (par exemple, des transporteurs ou d'autres entrepreneurs), fournit des biens ou des services à l'acheteur.

2. L'acheteur

Le client de notre boutique en ligne est l'acheteur. Conformément à la législation en vigueur, on distingue l'acheteur qui est un consommateur et l'acheteur qui n'est pas un consommateur.

- L'ACHETEUR (CONSOMMATEUR) est toute personne qui, lors de la conclusion et de l'exécution du contrat avec le vendeur, n'agit pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.

- L'ACHETEUR (NON CONSOMMATEUR) est un acheteur qui n'est pas un consommateur, c'est-à-dire un entrepreneur. Est également considérée comme entrepreneur toute personne qui achète des produits ou utilise des services (conclut des contrats) dans le cadre de sa propre activité commerciale, de production ou similaire ou dans l'exercice indépendant de sa profession, ou toute personne qui agit au nom ou pour le compte d'un entrepreneur.

3. Contrat de vente

A) Si l'acheteur est un consommateur, la proposition de conclusion d'un contrat de vente (offre) consiste en la mise en ligne des produits proposés par le fournisseur sur son site web. Le contrat de vente est conclu dès l'envoi de la commande par l'acheteur (consommateur) et l'acceptation de la commande par le fournisseur. Le fournisseur confirme immédiatement l'acceptation de la commande à l'acheteur par un e-mail d'information envoyé à l'adresse e-mail indiquée par l'acheteur. Cette confirmation n'a toutefois aucune incidence sur la conclusion du contrat. Le contrat conclu (y compris le prix convenu) ne peut être modifié ou résilié que d'un commun accord entre les parties ou pour des raisons légales.

B) Si l'acheteur n'est pas un consommateur, la proposition de conclusion du contrat de vente est constituée par l'envoi de la commande des marchandises par l'acheteur et le contrat de vente n'est conclu qu'au moment de la livraison de l'accord contraignant du vendeur à l'acheteur concernant cette proposition.

Avant d'envoyer la commande au vendeur, l'acheteur a la possibilité de vérifier et de modifier les informations qu'il a saisies dans la commande, notamment en ce qui concerne la possibilité pour l'acheteur de détecter et de corriger les erreurs commises lors de la saisie des informations dans la commande. L'acheteur envoie la commande au vendeur en cliquant sur le bouton « Envoyer la commande ».

En envoyant la commande (en concluant le contrat d'achat), l'acheteur confirme avoir pris connaissance des présentes conditions générales, y compris le règlement des réclamations, et les accepter. L'acheteur est informé de manière suffisante des présentes conditions générales et du règlement des réclamations (ICI) avant de passer sa commande et a la possibilité d'en prendre connaissance.

Le délai de traitement des réclamations peut être suspendu par le vendeur si celui-ci n'a pas reçu tous les documents nécessaires au traitement de la réclamation (partie de la marchandise, autres documents, etc.). Le vendeur est tenu de demander au client de fournir les documents manquants dans les plus brefs délais. Le délai est suspendu à compter de cette date jusqu'à la fourniture des documents demandés par l'acheteur.

Le vendeur se réserve notamment le droit d'annuler la commande ou une partie de celle-ci avant la conclusion du contrat de vente, en accord avec l'acheteur, dans les cas suivants : les marchandises ne sont plus fabriquées ou livrées ou le prix du fournisseur des marchandises a considérablement changé. Si l'acheteur a déjà payé une partie ou la totalité du prix d'achat, ce montant lui sera reversé sur son compte ou à son adresse et le contrat de vente ne sera pas conclu.

Les cadeaux fournis gratuitement ne peuvent faire l'objet d'aucun droit du consommateur. Ces marchandises sont conformes aux conditions du contrat de donation et à toutes les normes en vigueur dans la législation tchèque.

1. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

1.1. Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « conditions générales ») de la société toySimply s.r.o., dont le siège social est situé à Sulkovec 76, 592 65 Sulkovec, numéro d'identification : 08053642, inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Prague, section C, dossier 312206 (ci-après dénommée « le vendeur ») régissent, conformément aux dispositions de l'article 1751, paragraphe 1, de la loi n° 89/2012 Sb. Code civil (ci-après dénommé « Code civil ») les droits et obligations réciproques des parties contractantes nés dans le cadre ou sur la base d'un contrat de vente (ci-après dénommé « contrat de vente ») conclu entre le vendeur et une autre personne physique (ci-après dénommée « acheteur ») par l'intermédiaire de la boutique en ligne du vendeur. La boutique en ligne est exploitée par le vendeur sur le site web situé à l'adresse Internet www.toysimply.eu (ci-après dénommé « site web »), par l'intermédiaire de l'interface du site web (ci-après dénommée « interface web de la boutique »).

1.2. Toutes les relations contractuelles sont conclues conformément à la législation de la République tchèque. Si la partie contractante est un consommateur, les relations non régies par les conditions générales sont régies par le Code civil (n° 89/2012 Sb.) et la loi sur la protection des consommateurs (n° 634/1992 Sb.). Si la partie contractante n'est pas un consommateur, les relations non régies par les conditions générales sont régies par le Code civil (n° 89/2012 Sb.).

1.3. Des dispositions dérogatoires aux conditions générales peuvent être convenues dans le contrat de vente. Les dispositions dérogatoires du contrat de vente prévalent sur les dispositions des conditions générales.

1.4. Les dispositions des conditions générales font partie intégrante du contrat de vente. Le contrat de vente et les conditions générales sont rédigés en français. Le contrat de vente peut être conclu en français.

1.5. Le vendeur peut modifier ou compléter le texte des conditions générales de vente. Cette disposition n'affecte pas les droits et obligations nés pendant la durée de validité de la version précédente des conditions générales de vente.

2. COMPTE UTILISATEUR

2.1. Sur la base d'une inscription volontaire de l'acheteur sur le site web du vendeur, l'acheteur peut accéder à son interface utilisateur. À partir de son interface utilisateur, l'acheteur peut passer des commandes de marchandises (ci-après dénommées « compte utilisateur »). L'acheteur peut également passer des commandes de marchandises sans inscription, directement à partir de l'interface web.

2.2. Lors de l'inscription sur le site web et lors de la commande de marchandises, l'acheteur est tenu de fournir des informations correctes et véridiques. L'acheteur est tenu de mettre à jour les informations fournies dans son compte utilisateur en cas de modification. Les informations fournies par l'acheteur dans son compte utilisateur et lors de la commande de marchandises sont considérées comme correctes par le vendeur.

2.3. L'accès au compte utilisateur est sécurisé par un nom d'utilisateur et un mot de passe. L'acheteur est tenu de garder confidentielles les informations nécessaires pour accéder à son compte utilisateur.

2.4. L'acheteur n'est pas autorisé à permettre l'utilisation de son compte utilisateur à des tiers.

2.5. Le vendeur peut résilier le compte utilisateur, notamment si l'acheteur n'utilise pas son compte utilisateur pendant plus d'un an ou s'il manque à ses obligations découlant du contrat de vente (y compris les conditions générales).

2.6. L'acheteur reconnaît que le compte utilisateur peut ne pas être disponible en permanence, notamment en raison de la maintenance nécessaire du matériel et des logiciels du vendeur ou de la maintenance nécessaire du matériel et des logiciels de tiers.

3. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

3.1. Toute présentation des marchandises sur l'interface web de la boutique est de nature informative et le vendeur n'est pas tenu de conclure un contrat de vente concernant ces marchandises. Les dispositions du § 1732, alinéa 2, du Code civil ne s'appliquent pas.

3.2. L'interface web de la boutique contient des informations sur les marchandises, y compris les prix des différentes marchandises et les frais de retour des marchandises si celles-ci ne peuvent être retournées par voie postale en raison de leur nature. Les prix des marchandises s'entendent TVA et tous les frais connexes compris. Les prix des produits restent valables tant qu'ils sont affichés sur l'interface web de la boutique. Cette disposition ne limite pas la possibilité pour le vendeur de conclure un contrat de vente à des conditions négociées individuellement.

3.3. L'interface web de la boutique contient également des informations sur les frais liés à l'emballage et à la livraison des marchandises. Les informations sur les frais liés à l'emballage et à la livraison des marchandises indiquées dans l'interface web de la boutique sont indiquées séparément pour la livraison des marchandises sur le territoire de la République tchèque.

3.4. Pour commander des marchandises, l'acheteur remplit le formulaire de commande dans l'interface web de la boutique. Le formulaire de commande contient notamment les informations suivantes :

3.4.1. les marchandises commandées (les marchandises commandées sont « placées » par l'acheteur dans le panier électronique de l'interface web de la boutique),

3.4.2. le mode de paiement du prix d'achat des marchandises, les informations relatives au mode de livraison souhaité pour les marchandises commandées et

3.4.3. les informations relatives aux frais liés à la livraison des marchandises (ci-après dénommés conjointement « la commande »).

3.5. Avant d'envoyer la commande au vendeur, l'acheteur a la possibilité de vérifier et de modifier les informations qu'il a saisies dans la commande, notamment en ce qui concerne la possibilité pour l'acheteur de détecter et de corriger les erreurs commises lors de la saisie des données dans la commande. L'acheteur envoie la commande au vendeur en cliquant sur le bouton «ENVOYER LA COMMANDE». Les informations fournies dans la commande sont considérées comme correctes par le vendeur. Dès réception de la commande, le vendeur en accuse réception à l'acheteur par courrier électronique, à l'adresse électronique de l'acheteur indiquée dans le compte utilisateur ou dans la commande (ci-après dénommée « adresse électronique de l'acheteur »).

3.6. Le vendeur est toujours en droit, en fonction de la nature de la commande (quantité de marchandises, prix d'achat, frais de transport estimés), de demander à l'acheteur une confirmation supplémentaire de la commande (par exemple par écrit ou par téléphone).

3.7. La relation contractuelle entre le vendeur et l'acheteur est établie par la réception de la commande (acceptation), qui est envoyée par le vendeur à l'acheteur par courrier électronique, à l'adresse électronique de l'acheteur.

3.8. L'acheteur accepte l'utilisation de moyens de communication à distance pour la conclusion du contrat de vente. Les frais engagés par l'acheteur pour l'utilisation de moyens de communication à distance dans le cadre de la conclusion du contrat de vente (frais de connexion Internet, frais de communication téléphonique) sont à la charge de l'acheteur, ces frais ne différant pas du tarif de base.

4. PRIX DES MARCHANDISES ET CONDITIONS DE PAIEMENT

(Vous trouverez les conditions de paiement détaillées ICI)

4.1. Le prix des marchandises et les frais éventuels liés à la livraison des marchandises conformément au contrat de vente peuvent être payés par l'acheteur au vendeur par virement bancaire en ligne ou par virement bancaire à l'avance sur le compte du vendeur indiqué dans la confirmation de commande (ci-après dénommé « compte du vendeur ») ;

4.2. Outre le prix d'achat, l'acheteur est tenu de payer au vendeur les frais liés à l'emballage et à la livraison des marchandises dans le montant convenu. Sauf indication contraire expresse, le prix d'achat comprend également les frais liés à la livraison des marchandises.

4.3. En cas de paiement sans espèces, le prix d'achat est payable immédiatement après la conclusion du contrat, avant l'expédition des marchandises commandées. Si le paiement des marchandises commandées n'est pas crédité dans les 5 jours ouvrables suivant la conclusion du contrat d'achat, le contrat peut être considéré comme annulé.

4.4. En cas de paiement sans espèces, l'acheteur est tenu de régler le prix d'achat des marchandises en indiquant le symbole variable du paiement, qui correspond au numéro de la commande, c'est-à-dire du contrat de vente. En cas de paiement sans espèces, l'obligation de l'acheteur de payer le prix d'achat est remplie au moment où le montant correspondant est crédité sur le compte du vendeur.

4.5. Les éventuelles réductions sur le prix des marchandises accordées par le vendeur à l'acheteur ne peuvent être combinées entre elles.

Le vendeur établit un document fiscal - une facture - pour les paiements effectués par l'acheteur sur la base du contrat de vente. Le vendeur est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée. Le document fiscal - la facture - est envoyé par le vendeur à l'acheteur en même temps que la marchandise. Dans le cas contraire, l'acheteur accepte que le vendeur lui envoie le document fiscal par voie électronique à son adresse électronique.

5. TRANSPORT ET LIVRAISON DES MARCHANDISES

(VOUS TROUVEREZ LES CONDITIONS DE TRANSPORT DÉTAILLÉES ICI)

5.1. Si le mode de transport est convenu sur demande spéciale de l'acheteur, celui-ci supporte les risques et les frais supplémentaires éventuels liés à ce mode de transport.

5.2. Si, conformément au contrat de vente, le vendeur est tenu de livrer la marchandise à l'endroit indiqué par l'acheteur dans la commande, l'acheteur est tenu de prendre livraison de la marchandise lors de la livraison.

5.3. Si, pour des raisons imputables à l'acheteur, les marchandises doivent être livrées à plusieurs reprises ou d'une manière différente de celle indiquée dans la commande, l'acheteur est tenu de payer les frais liés à la livraison répétée des marchandises ou les frais liés à un autre mode de livraison.

5.4. Lors de la réception de la marchandise auprès du transporteur, l'acheteur est tenu de vérifier l'intégrité de l'emballage de la marchandise et de s'assurer que le colis n'est pas manifestement endommagé, car en signant, il confirme au transporteur qu'il a réceptionné le colis sans réserve, c'est-à-dire en bon état et non endommagé. En cas de défauts, il doit en informer immédiatement le transporteur. En cas de constatation d'une violation de l'emballage indiquant une intrusion non autorisée dans l'envoi, l'acheteur n'est pas tenu d'accepter l'envoi du transporteur.

5.4.1 DOMMAGES À LA LIVRAISON

A) Dommages apparents à la livraison - en cas de dommages apparents à la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier le contenu de la livraison en présence du transporteur et de constater si la marchandise a été endommagée pendant le transport et, le cas échéant, de faire une réclamation au moment de la réception. Il est toutefois préférable que l'acheteur ne réceptionne pas le transporteur si le colis est manifestement endommagé. Le transporteur est responsable des dommages causés aux marchandises pendant le transport. Les réclamations ultérieures concernant des dommages survenus pendant le transport ne seront pas prises en compte par le transporteur.

B) Dommages à l'envoi dans un emballage intact - si les marchandises sont endommagées alors que l'emballage est intact, l'acheteur doit en informer le vendeur dès que possible (au plus tard dans les 48 heures suivant la réception de l'envoi). Le vendeur est responsable des dommages causés aux marchandises pendant le transport. Le vendeur ne tiendra pas compte des réclamations ultérieures concernant les dommages survenus pendant le transport.

C) Réception en connaissance de cause d'un colis endommagé - Si l'acheteur réceptionne des marchandises qui ont été manifestement endommagées pendant le transport, qu'il ne fait pas de réclamation auprès du transporteur et qu'il fait une réclamation auprès du vendeur, cette réclamation ne sera pas acceptée par le vendeur.

5.4.2. MANQUES DANS LA LIVRAISON

Le client est tenu de signaler tout manquement dans la livraison (livraison incomplète, marchandise différente, etc.) au vendeur par e-mail à l'adresse info@toysimply.eu dans les 48 heures suivant la réception de la livraison. Les réclamations ultérieures ne seront pas prises en compte.

6. RÉSILIATION DU CONTRAT DE VENTE PAR L'ACHETEUR CONSOMMATEUR

(vous trouverez la procédure de retour des marchandises ICI)

6.1. L'acheteur CONSOMMATEUR prend acte du fait que, conformément aux dispositions de l'article 1837 du Code civil, il n'est pas possible, entre autres, de se rétracter d'un contrat de vente portant sur la livraison de marchandises qui ont été modifiées selon les souhaits de l'acheteur consommateur ou pour sa personne, d'un contrat de vente portant sur la livraison de marchandises qui sont susceptibles de se détériorer rapidement, ainsi que des biens qui, après la livraison, ont été irréversiblement mélangés à d'autres biens, du contrat de vente de biens livrés dans un emballage fermé que le consommateur a retiré de l'emballage et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène, et du contrat de vente d'enregistrements audio ou vidéo ou de programmes informatiques, s'il a violé leur emballage d'origine. Voir ci-dessous le texte complet :

a) à la fourniture de services, si ceux-ci ont été exécutés avec son accord exprès préalable avant l'expiration du délai de rétractation et si le professionnel a informé le consommateur, avant la conclusion du contrat, qu'il ne disposerait pas d'un droit de rétractation dans ce cas

b) à la livraison de biens ou à la prestation de services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier indépendantes de la volonté de l'entrepreneur et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation,

c) à la livraison de boissons alcoolisées qui ne peuvent être livrées qu'après un délai de trente jours et dont le prix dépend de fluctuations du marché financier indépendantes de la volonté de l'entrepreneur,

d) à la livraison de biens qui ont été confectionnés selon les spécifications du consommateur ou qui ont été personnalisés,

e) à la livraison de biens qui sont susceptibles de se détériorer rapidement, ainsi que de biens qui, après avoir été livrés, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens,

f) à la réparation ou à l'entretien effectué à l'endroit désigné par l'acheteur à sa demande ; cela ne s'applique toutefois pas en cas d'exécution ultérieure de réparations non demandées ou de livraison de pièces de rechange non demandées,

g) à la livraison de biens livrés dans un emballage fermé que l'acheteur a retiré et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène,

h) à la livraison d'enregistrements sonores ou visuels ou de programmes informatiques, si leur emballage d'origine a été retiré,

i) la livraison de journaux, de périodiques ou de magazines,

j) l'hébergement, le transport, la restauration ou les loisirs, si l'entrepreneur fournit ces prestations à une date déterminée,

k) conclues sur la base d'une enchère publique conformément à la loi régissant les enchères publiques, ou

l) concernant la livraison de contenu numérique, s'il n'a pas été livré sur un support matériel et a été livré avec le consentement exprès préalable de l'acheteur avant l'expiration du délai de rétractation et si l'entrepreneur a informé l'acheteur avant la conclusion du contrat qu'il n'avait pas le droit de se rétracter dans ce cas.

6.2. S'il ne s'agit pas d'un cas visé à l'article 6.1. lettres a) à l) des conditions générales ou d'un autre cas où il n'est pas possible de se rétracter du contrat de vente, l'acheteur consommateur a le droit, conformément aux dispositions de l'article 1829, paragraphe 1, du Code civil, de se rétracter du contrat de vente dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des marchandises, et si le contrat de vente porte sur plusieurs types de marchandises ou sur la livraison de plusieurs parties, ce délai court à compter de la date de réception de la dernière livraison de marchandises. La résiliation du contrat de vente doit être envoyée au vendeur dans le délai indiqué dans la phrase précédente. La résiliation du contrat de vente peut être envoyée par l'acheteur consommateur, entre autres, à l'adresse postale du vendeur : toySimply, Pomezí 300, 569 71 Pomezí, ou à l'adresse électronique du vendeur : info@toysimply.eu.

6.3. En cas de rétractation du contrat de vente conformément à l'article 6.2 des conditions générales, le contrat de vente est résilié dès le début. Les marchandises doivent être retournées au vendeur sans délai après la résiliation du contrat. Si l'acheteur consommateur résilie le contrat de vente, il supporte les frais liés au retour des marchandises au vendeur, même si les marchandises ne peuvent être retournées par la voie postale habituelle en raison de leur nature.

6.4. En cas de résiliation du contrat conformément à l'article 6.2 des conditions générales, le vendeur rembourse les sommes reçues de l'acheteur consommateur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la résiliation du contrat de vente par l'acheteur consommateur, par virement sur le compte désigné par l'acheteur consommateur. Le vendeur est également en droit de restituer la prestation fournie par l'acheteur consommateur dès le retour de la marchandise par l'acheteur consommateur ou d'une autre manière, si l'acheteur consommateur y consent et que cela n'entraîne pas de frais supplémentaires pour l'acheteur consommateur. Si le consommateur acheteur se rétracte du contrat de vente, le vendeur n'est pas tenu de rembourser les fonds reçus au consommateur acheteur avant que celui-ci ne lui ait retourné la marchandise et que celle-ci ne lui ait été physiquement livrée afin de vérifier qu'elle n'a subi aucun dommage pour lequel le vendeur pourrait prétendre une indemnisation.

6.5. Le vendeur est en droit de compenser unilatéralement le droit à réparation du consommateur acheteur pour les dommages causés aux marchandises.

6.6. Dans les cas où l'acheteur consommateur a le droit de se rétracter du contrat de vente conformément aux dispositions de l'article 1829, paragraphe 1, du Code civil, le vendeur est également en droit de se rétracter du contrat de vente à tout moment, jusqu'à la réception des marchandises par l'acheteur consommateur. Dans ce cas, le vendeur rembourse le prix d'achat au consommateur acheteur sans délai, par virement bancaire sur le compte indiqué par le consommateur.

6.7. Si un cadeau est fourni au consommateur acheteur avec la marchandise, le contrat de donation entre le vendeur et l'acheteur est conclu avec une condition résolutoire selon laquelle, en cas de résiliation du contrat de vente par le consommateur acheteur, le contrat de donation concernant ce cadeau devient caduc et le consommateur acheteur est tenu de restituer au vendeur, avec la marchandise, le cadeau qui lui a été remis.

6.8. Le vendeur rembourse au consommateur, en même temps que le prix d'achat de la marchandise retournée, les frais de transport. Le remboursement du montant que le vendeur a reçu en paiement de la livraison du produit acheté est limité, conformément à l'article 1832, paragraphe 2, au montant du mode de livraison le moins cher proposé et ne comprend pas les frais supplémentaires liés aux modes de paiement payants. Si le consommateur a choisi (et payé) le mode de livraison et de paiement le plus cher parmi ceux proposés, le vendeur n'est pas tenu de lui rembourser le prix total de ce mode.

7. DROITS EN CAS DE DÉFAUT DE LIVRAISON

7.1. Les droits et obligations des parties contractantes en matière de droits résultant d'une livraison défectueuse sont régis par les dispositions légales générales applicables (notamment les dispositions des articles 1914 à 1925, § 2099 à 2117 et § 2161 à 2174 du Code civil et de la loi n° 634/1992 Sb., relative à la protection des consommateurs, dans sa version modifiée).

7.2. Le vendeur est responsable envers l'acheteur de l'absence de défauts de la marchandise lors de la réception. Le vendeur est notamment responsable envers l'acheteur du fait que, au moment de la réception de la marchandise par l'acheteur :

7.2.1. la marchandise présente les caractéristiques convenues entre les parties et, à défaut d'accord, les caractéristiques décrites par le vendeur ou le fabricant ou celles auxquelles l'acheteur pouvait s'attendre compte tenu de la nature de la marchandise et de la publicité faite par le vendeur ou le fabricant,

7.2.2. les marchandises sont adaptées à l'usage que le vendeur a indiqué ou à l'usage habituel auquel les marchandises de ce type sont destinées,

7.2.3. les marchandises sont conformes à la qualité ou à l'exécution du modèle ou de l'échantillon convenu, si la qualité ou l'exécution a été déterminée sur la base d'un modèle ou d'un échantillon convenu,

7.2.4. les marchandises sont en quantité, mesure ou poids correspondant

7.2.5. les marchandises sont conformes aux exigences légales.

7.3. Si la marchandise ne présente pas les caractéristiques susmentionnées, l'acheteur consommateur peut exiger la livraison d'une nouvelle marchandise sans défaut, à moins que cela ne soit disproportionné compte tenu de la nature du défaut, mais si le défaut ne concerne qu'une partie de la marchandise, l'acheteur consommateur peut exiger uniquement le remplacement de cette partie. Si cela n'est pas possible, il peut résilier le contrat. Toutefois, si cela est disproportionné compte tenu de la nature du défaut, notamment si le défaut peut être éliminé sans retard injustifié, l'acheteur consommateur a droit à la réparation gratuite du défaut. L'acheteur consommateur a également droit à la livraison d'un nouveau produit ou au remplacement d'une pièce en cas de défaut réparable, s'il ne peut pas utiliser correctement le produit en raison de la réapparition du défaut après réparation ou en raison d'un nombre important de défauts. Dans ce cas, l'acheteur consommateur a également le droit de résilier le contrat.

7.4. Si l'acheteur consommateur ne résilie pas le contrat ou n'exerce pas son droit à la livraison d'un nouveau produit sans défaut, au remplacement d'une pièce ou à la réparation du produit, il peut exiger une réduction de prix raisonnable. L'acheteur consommateur a droit à une réduction raisonnable même si le vendeur n'est pas en mesure de lui livrer un nouveau produit sans défaut, de remplacer une pièce ou de réparer le produit, ainsi que dans le cas où le vendeur ne prend pas de mesures correctives dans un délai raisonnable ou si la mise en œuvre de ces mesures entraînerait des difficultés considérables pour l'acheteur consommateur.

7.5. Le droit résultant d'une exécution défectueuse pour le consommateur, découlant des dispositions de l'article 7.2 des conditions générales, ne s'applique pas aux biens vendus à un prix réduit pour un défaut pour lequel le prix réduit a été convenu, à l'usure des marchandises résultant de leur utilisation normale, aux marchandises d'occasion pour un défaut correspondant au degré d'utilisation ou d'usure des marchandises lors de leur réception par l'acheteur, ou si cela résulte de la nature des marchandises ou si l'acheteur savait avant la réception de la marchandise que celle-ci présentait un défaut, ou si l'acheteur a lui-même causé le défaut.

7.6. L'acheteur consommateur est en droit de faire valoir son droit à la garantie pour tout défaut de la marchandise de consommation dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la réception. Si le défaut apparaît dans les six mois suivant la réception, la marchandise est considérée comme défectueuse dès la réception.

7.7. Le consommateur acheteur exerce ses droits résultant d'une exécution défectueuse auprès du vendeur à l'adresse de son établissement, de son lieu d'activité ou de son siège social ou à l'endroit désigné pour la réparation dans les RÈGLES DE RÉCLAMATION.

7.8. Les autres droits et obligations des parties liés à la responsabilité du vendeur pour les défauts peuvent être régis par le RÈGLEMENT DE RÉCLAMATION du vendeur.

8. AUTRES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES CONTRACTUELLES

8.1. L'acheteur acquiert la propriété des marchandises dès le paiement intégral du prix d'achat.

8.2. Le vendeur n'est lié à l'acheteur par aucun code de conduite au sens des dispositions du § 1826, alinéa 1, lettre e) du Code civil.

8.3. La résolution extrajudiciaire des litiges de consommation découlant du contrat de vente relève de la compétence de l'Inspection commerciale tchèque, dont le siège est situé à Štěpánská 567/15, 120 00 Prague 2, numéro d'enregistrement : 000 20 869, adresse Internet : http://www.coi.cz .

8.4. Le vendeur est autorisé à vendre des marchandises sur la base d'une licence commerciale. Le contrôle commercial est effectué par l'autorité compétente dans le cadre de ses compétences. La surveillance du domaine de la protection des données personnelles est assurée par l'Office pour la protection des données personnelles. L'Inspection commerciale tchèque exerce, dans le cadre de ses compétences, entre autres, la surveillance du respect de la loi n° 634/1992 Sb. relative à la protection des consommateurs, telle que modifiée par des dispositions ultérieures.

8.5. L'acheteur assume par la présente le risque de changement de circonstances au sens de l'article 1765, paragraphe 2, du Code civil.

9. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

9.1. La protection des données à caractère personnel de l'acheteur, qui est une personne physique, est assurée par la loi n° 101/2000 Coll. relative à la protection des données à caractère personnel, telle que modifiée.

9.2. L'acheteur consent au traitement des données à caractère personnel suivantes : nom et prénom, adresse postale, numéro d'identification, numéro d'identification fiscale, adresse électronique et numéro de téléphone (ci-après dénommées collectivement « données à caractère personnel »).

9.3. Le vendeur (exploitant du site www.toysimply.eu) déclare et s'engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles qu'il obtient de ses clients et à les utiliser exclusivement pour ses propres besoins liés à la livraison des marchandises. Font exception à cette règle les transporteurs externes auxquels les données personnelles des clients sont transmises dans la mesure minimale nécessaire à la livraison des marchandises. Les informations sur les clients sont conservées conformément à la législation en vigueur en République tchèque, en particulier la loi n° 101/2000 Sb. relative à la protection des données personnelles, telle que modifiée par des amendements et règlements ultérieurs.

9.4. En concluant le contrat, l'acheteur consent au traitement et à la collecte de ses données personnelles dans la base de données du vendeur après l'exécution du contrat et la gestion du compte utilisateur, et ce jusqu'à ce qu'il exprime par écrit son désaccord avec ce traitement. L'acheteur consent également au traitement de ses données personnelles par le vendeur à des fins d'envoi d'informations et de communications commerciales à l'acheteur. Le consentement au traitement des données personnelles dans toute conformément au présent article n'est pas une condition qui empêcherait en soi la conclusion du contrat de vente.

9.5. L'acheteur reconnaît qu'il est tenu de fournir des données personnelles exactes et véridiques (lors de l'inscription, dans son compte utilisateur, lors de la commande passée via l'interface web de la boutique) et qu'il est tenu d'informer sans délai le vendeur de toute modification de ses données personnelles. L'acheteur confirme que les données personnelles fournies sont exactes et qu'il a été informé du caractère facultatif de la fourniture de ces données personnelles.

9.6. L'acheteur a le droit d'accéder à ses données personnelles, le droit de les corriger, ainsi que d'autres droits légaux relatifs à ces données. Les données personnelles peuvent être supprimées de la base de données sur demande écrite du client.

9.7. Les données personnelles seront traitées pour une durée indéterminée. Les données personnelles des clients sont entièrement protégées contre toute utilisation abusive. Une fois conclues, les contrats individuels sont archivés par l'exploitant sous forme électronique et ne sont accessibles qu'à l'exploitant de la boutique.

9.8. Nous évaluons votre satisfaction à l'égard de votre achat au moyen de questionnaires envoyés par e-mail dans le cadre du programme « Ověřeno zákazníky » (Vérifié par les clients), auquel notre boutique en ligne participe. Nous vous envoyons ces questionnaires à chaque fois que vous effectuez un achat chez nous, sauf si vous refusez leur envoi conformément à l'article 7, paragraphe 3, de la loi n° 480/2004 Sb. relative à certains services de la société de l'information. Le traitement des données à caractère personnel aux fins de l'envoi de questionnaires dans le cadre du programme « Ověřeno zákazníky » (Vérifié par les clients) est fondé sur notre intérêt légitime, qui consiste à évaluer votre satisfaction à l'égard de votre achat chez nous. Pour l'envoi des questionnaires, l'évaluation de vos commentaires et l'analyse de notre position sur le marché, nous faisons appel à un sous-traitant, à savoir l'exploitant du portail Heureka.cz ; à cette fin, nous pouvons lui transmettre des informations sur les produits achetés et votre adresse e-mail. Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers à des fins propres lors de l'envoi des questionnaires par e-mail. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'envoi de questionnaires par e-mail dans le cadre du programme « Vérifié par les clients » en refusant les questionnaires suivants à l'aide du lien figurant dans l'e-mail contenant le questionnaire. En cas d'opposition, nous ne vous enverrons plus de questionnaire.

Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, consultez nos Conditions de protection des données personnelles.

10. ENVOI DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES ET ENREGISTREMENT DE COOKIES

10.1. L'acheteur accepte l'envoi d'informations relatives aux produits, services ou à l'entreprise du vendeur à l'adresse électronique de l'acheteur et accepte également l'envoi de communications commerciales par le vendeur à l'adresse électronique de l'acheteur.

10.2. L'acheteur accepte l'enregistrement de cookies sur son ordinateur. Si l'achat sur le site web peut être effectué et les obligations du vendeur découlant du contrat de vente peuvent être remplies sans enregistrement de cookies sur l'ordinateur de l'acheteur, l'acheteur peut à tout moment révoquer son consentement conformément à la phrase précédente.

11. LIVRAISON

11.1. Les livraisons peuvent être effectuées à l'adresse électronique de l'acheteur.

12. DISPOSITIONS FINALES

12.1. Le traitement des réclamations des consommateurs est assuré par le vendeur via l'adresse électronique info@toysimply.eu. Le vendeur enverra les informations relatives au traitement de la réclamation de l'acheteur à l'adresse électronique de ce dernier.

12.2. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent dans la version publiée sur le site Internet du vendeur à la date de conclusion du contrat de vente. Après confirmation, la commande du consommateur est archivée électroniquement en tant que contrat conclu entre l'acheteur et le vendeur à des fins d'exécution et d'enregistrement, et son statut est accessible à l'acheteur enregistré sur l'interface web du vendeur.

12.3. Le contrat est conclu en français et est régi par le droit tchèque. En effectuant l'achat, le client accepte l'envoi de communications commerciales.

12.4. Les présentes conditions générales permettent au consommateur de les archiver et de les reproduire. Au moment de la conclusion du contrat d'achat, l'acheteur accepte toutes les dispositions des conditions générales dans leur version en vigueur à la date de l'envoi de la commande, y compris le prix des marchandises commandées indiqué dans la confirmation de commande, sauf accord contraire démontrable dans un cas particulier.

EXPLOITANT

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